Interdiction de l’exportation des déchets électroniques hors UE et OCDE : une avancée majeure pour l’économie circulaire
Depuis le 1er janvier 2025, l’exportation des déchets électriques et électroniques (DEEE) hors de l’Union européenne et des pays membres de l’OCDE est strictement interdite. Cette mesure, saluée par les experts et les autorités environnementales, vise à prévenir la mauvaise gestion des déchets dans les pays tiers et à promouvoir une économie plus circulaire au sein des régions concernées. Selon le ministère de la Transition écologique, cette interdiction s’inscrit dans une volonté de renforcer la traçabilité et la responsabilité dans la gestion des DEEE, tout en protégeant la santé humaine et l’environnement.
Un cadre réglementaire renforcé par la Convention de Bâle
L’interdiction s’appuie sur les dispositions de la Convention de Bâle, récemment renforcée lors de la COP-15 en juin 2022. Comme le rapporte le site officiel du ministère de la Transition écologique, la Convention vise à réguler le mouvement transfrontalier des déchets dangereux, y compris les déchets électroniques, afin de limiter les risques pour l’environnement et la santé publique. Désormais, tous les transferts de DEEE, qu’ils soient considérés comme dangereux ou non, sont interdits vers les pays tiers. Les exportations ne sont possibles que vers des États membres de l’UE ou de l’OCDE, et uniquement en appliquant une procédure de notification stricte.
Pour garantir la transparence, les pays membres de l’OCDE se sont engagés à informer le secrétariat de l’organisation des contrôles qu’ils effectuent sur les déchets électroniques. La liste des contrôles appliqués sera rendue publique, permettant ainsi une meilleure traçabilité et une responsabilité accrue dans la gestion des déchets, comme l’indique l’OCDE dans son communiqué officiel.
Des changements majeurs dans la classification et la gestion des DEEE
Les nouvelles règles introduites en 2025 s’accompagnent de modifications importantes dans la classification des déchets électroniques. Selon le portail d’information Gistrid, plusieurs codes de classification ont été supprimés ou créés pour mieux encadrer les flux de DEEE. Par exemple, les codes B1110, B4030 et A1180 ont été supprimés, tandis que les codes Y49 et A1181 ont été introduits pour clarifier la nature des déchets concernés. Certains codes, comme GC010 et GC020, sont maintenus à titre transitoire jusqu’au 1er janvier 2027, notamment pour les transferts intra-UE.
Ces évolutions réglementaires s’inscrivent dans un contexte où seulement 17,4 % des déchets d’équipement électrique et électronique produits dans le monde sont traités de façon écologiquement rationnelle, selon les données du ministère de la Transition écologique. Ce chiffre souligne l’urgence d’une gestion plus responsable des DEEE, tant au niveau national qu’international.
Vers une économie circulaire et une meilleure protection de l’environnement
L’objectif principal de ces mesures est de promouvoir une économie circulaire, en favorisant le recyclage et la réutilisation des matériaux issus des déchets électroniques. Les experts insistent sur l’importance de ces changements réglementaires pour éviter que les DEEE ne soient mal gérés dans les pays tiers, où ils peuvent avoir des conséquences néfastes pour l’environnement et la santé humaine. En renforçant les normes environnementales et en promouvant une gestion plus responsable des déchets au sein de l’UE et de l’OCDE, ces réglementations visent à créer un modèle plus durable pour l’avenir.
En parallèle, l’Union européenne continue de renforcer ses normes environnementales. Par exemple, à partir de 2025, des mesures visant à améliorer la qualité de l’air seront mises en œuvre, avec des restrictions pour les véhicules polluants dans certaines zones, comme le précise le ministère de la Transition écologique.
Les défis de la mise en œuvre et de la sensibilisation
L’interdiction de l’exportation des déchets électroniques hors UE et OCDE marque une étape importante vers une gestion plus responsable et durable des déchets. Toutefois, la réussite de cette politique dépendra de la capacité des acteurs à mettre en œuvre efficacement ces mesures et à sensibiliser l’ensemble des parties prenantes à l’importance de ces changements. Les autorités publiques, les entreprises et les citoyens sont appelés à jouer un rôle actif dans la transition vers une économie circulaire.
Conclusion
L’interdiction de l’exportation des déchets électroniques hors UE et OCDE, entrée en vigueur le 1er janvier 2025, constitue une avancée majeure pour la protection de l’environnement et la promotion de l’économie circulaire. En renforçant les normes environnementales et en assurant une meilleure traçabilité des déchets, ces réglementations contribuent à préserver la santé publique et à construire un modèle de développement plus durable. Les défis à venir résident dans la mise en œuvre concrète de ces mesures et dans la mobilisation de tous les acteurs concernés.
